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- Question écrite n° 3116 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement secondaire - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine - Attribution du statut REP au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
- Question écrite n° 8182 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages - Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
- Question écrite n° 14025 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 07/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Mareyage confronté aux tensions énergétiques - Mareyage confronté aux tensions énergétiques
- Question écrite n° 12532 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 27/01/2026
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- Question écrite n° 3682 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 04/02/2025
- établissements de santé - Hôpital de Perpignan - Hôpital de Perpignan
- Question écrite n° 11998 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 23/12/2025
- outre-mer - Champs d'application du Pass Sport - Champs d'application du Pass Sport
- Question écrite n° 14145 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 07/04/2026
- politique extérieure - Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar - Persécutions des minorités chrétiennes en Syrie sous le régime d'Ahmed al-Shar
- Question écrite n° 12061 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 30/12/2025
- collectivités territoriales - Compensation financière liée au service public de la petite enfance - Compensation financière liée au service public de la petite enfance
- Question écrite n° 14065 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
- Question écrite n° 14167 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- santé - Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord - Pénurie particulièrement préoccupante de dermatologues dans le Nord
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