Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14116 de Mme Claire Marais-Beuil: Date de dépôt : 07/04/2026; marchés publics - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour" - Qualification des bâtiments de casinos comme "biens de retour"
Question écrite n° 14120 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 07/04/2026; montagne - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage - Définition du milieu montagnard et encadrement des activités de montage
Question écrite n° 11434 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 09/12/2025; aménagement du territoire - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Question écrite n° 9799 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 23/09/2025; établissements de santé - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval - Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
Question écrite n° 14108 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 07/04/2026; industrie - Rechapage industriel des pneumatiques - Rechapage industriel des pneumatiques
Question écrite n° 14175 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 07/04/2026; services à la personne - Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques - Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
Question écrite n° 14124 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 07/04/2026; Mutualité sociale agricole - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA - Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
Question écrite n° 14156 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 07/04/2026; professions judiciaires et juridiques - Allègement des charges de copropriété - Allègement des charges de copropriété
Question écrite n° 6234 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 29/04/2025; chasse et pêche - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France - Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 15/04/2025; prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF