127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
- Dossier législatif - Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des « primes de treizième mois »
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance 2026-2 du 5 janvier 2026 relative à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats