127752 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la régulation des sociétés de domiciliation et à lutter contre l'opacité économique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la recherche successorale
- Dossier législatif - Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats