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Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale
Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
Dossier législatif - Restaurer l’autorité de l'État
Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Dossier législatif - Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement n° 19 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2615: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
Amendement n° 21 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2615: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
Amendement n° 44 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2615: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
Amendement n° 54 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de M. Bentz, M. Bernhardt, M. Jacobelli et M. Lottiaux - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)