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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/05/2025
  1. – Suite de l'examen de la de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (M. Julien Dive, rapporteur).
Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition de M. Gilles Huttepain, vice président de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol), et M. Yann Nédélec, directeur.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/11/2025
  1. – Audition de M. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2025
  1. - suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
  2. - justice (M. Jean-Didier BERGER, rapporteur spécial)
  3. - cohésion des territoires :
  4. o Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial) ;
  5. o Politique des territoires (M. David GUIRAUD, rapporteur spécial) ;
  6. o Aménagement des territoires (M. Laurent BAUMEL et Mme Sophie METTE, rapporteurs spéciaux).
  7. - solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/10/2025
  1. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/01/2026
  1. Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 575) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).
Dossier législatif - Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/10/2025
  1. Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse);
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1987) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure).
Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030