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- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/02/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs).
- Dossier législatif - Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- Dossier législatif - Lutter contre la pédocriminalité
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
- Dossier législatif - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales
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