Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10638 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 28/10/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Surcotisation retraite - Surcotisation retraite
Amendement n° 14 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de M. Califer, M. Aviragnet, Mme Bellay, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel, M. Simion, M. Barusseau, Mme Allemand, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Amendement n° 33 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de M. Neuder - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Amendement n° 24 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2616: Date de dépôt : 02/04/2026; Amendement de M. Neuder - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
N° 575 - Proposition de loi de Mme Caroline Yadan visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme)
N° 2301 - Proposition de loi de M. Benoît Biteau visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium: Date de dépôt : 23/12/2025; Voir le dossier (Protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium)
Question écrite n° 14184 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 07/04/2026; tourisme et loisirs - Encadrement juridique du métier de travel planner - Encadrement juridique du métier de travel planner
Question écrite n° 14132 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 07/04/2026; outre-mer - Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique - Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
Question écrite n° 7816 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 24/06/2025; patrimoine culturel - Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute - Diffusion des langues régionales aux heures de grande écoute
Question écrite n° 14055 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 07/04/2026; drogue - Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote - Renfort des sanctions pour le protoxyde d'azote