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- Question écrite n° 12601 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonctionnaires et agents publics - Répression à l'INTEFP - Répression à l'INTEFP
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 01/04/2026
- - Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (no 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
- Dossier législatif - Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/12/2024
- Audition de M. Didier Paris, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Paul Molac, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 24/03/2026
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Dossier législatif - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Dossier législatif - Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Dossier législatif - Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
- Dossier législatif - Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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