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- N° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugal
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/04/2026
- - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Émilie Girard, présidente de la section française du Conseil international des musées (Icom)
- N° 2583 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Voir le dossier (La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs)
- Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Amendement n° 3 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Amendement de Mme Morel - TITRE - Tombé
- Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
- Dossier législatif - Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/04/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
- Dossier législatif - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
- Date de réunion : 24/03/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, président de la Compagnie de l'Odet et ancien président-directeur général du Groupe Bolloré
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