Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1390 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 26/03/2026; logement - Politique du logement - Politique du logement
Question écrite n° 13931 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 31/03/2026; logement - Fléau des propriétaires victimes des squatteurs - Fléau des propriétaires victimes des squatteurs
Question écrite n° 13747 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 24/03/2026; état civil - Nom de naissance et nom de femme mariée - Nom de naissance et nom de femme mariée
Question écrite n° 12314 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 20/01/2026; personnes handicapées - Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés - Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
Question écrite n° 14056 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 07/04/2026; drogue - Réserve douanière - Réserve douanière
Question au Gouvernement n° 1355 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 26/02/2026; politique extérieure - Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni - Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
Question au Gouvernement n° 1366 de Mme Amélia Lakrafi: Date de dépôt : 25/03/2026; politique extérieure - Situation au Moyen-Orient - Situation au Moyen-Orient
Question écrite n° 14181 de M. Lionel Duparay: Date de dépôt : 07/04/2026; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières - Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
Amendement n° 7 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2193: Date de dépôt : 08/12/2025; Amendement de M. Fernandes, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)
Amendement n° 43 - RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D’ASSURANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2193: Date de dépôt : 08/04/2026; Amendement de M. Barusseau - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance)