Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1391 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 26/03/2026; environnement - Application des lois en matière de transition écologique - Application des lois en matière de transition écologique
Question au Gouvernement n° 1345 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 25/02/2026; outre-mer - Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane - Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
Question écrite n° 14076 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 07/04/2026; enseignement privé - Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage - Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 12447 de M. Sylvain Berrios: Date de dépôt : 27/01/2026; justice - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
Question au Gouvernement n° 1370 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 25/03/2026; enfants - Projet de loi sur la protection de l’enfance - Projet de loi sur la protection de l’enfance
Question au Gouvernement n° 1384 de Mme Marie-Philippe Lubet: Date de dépôt : 26/03/2026; santé - Accès aux soins - Accès aux soins
Question écrite n° 12076 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 30/12/2025; établissements de santé - Maisons médicales de garde privées - Maisons médicales de garde privées
Question écrite n° 12560 de Mme Sandrine Lalanne: Date de dépôt : 03/02/2026; consommation - Respect des normes de sécurité des jouets importés - Respect des normes de sécurité des jouets importés
Question au Gouvernement n° 1341 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 25/02/2026; impôts et taxes - Impôts des millionnaires - Impôts des millionnaires
Question écrite n° 14046 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 07/04/2026; commerce et artisanat - Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion - Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion