Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153549 résultats trouvés

Question écrite n° 13330 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 03/03/2026; outre-mer - Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane - Inadaptation du dispositif des CEE aux réalités économiques de la Guyane
Question écrite n° 15114 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 12/05/2026; santé - Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée - Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 12911 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 17/02/2026; défense - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service - Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
Question écrite n° 11943 de Mme Marie Mesmeur: Date de dépôt : 23/12/2025; établissements de santé - Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public - Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
Question écrite n° 6341 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 29/04/2025; santé - Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France - Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
Question écrite n° 604 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Téléexpertise en ophtalmologie - Téléexpertise en ophtalmologie
Question écrite n° 14004 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 31/03/2026; taxis - Situation préoccupante des taxis conventionnés - Situation préoccupante des taxis conventionnés
Question écrite n° 14808 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 05/05/2026; automobiles - Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection - Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Amendement n° 44 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)