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- Question écrite n° 13355 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Question écrite n° 11010 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- établissements de santé - Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne - Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne
- Question écrite n° 13209 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 24/02/2026
- santé - Maintien du dispositif Asalée - Maintien du dispositif Asalée
- Question écrite n° 13208 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/02/2026
- santé - Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges - Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
- Question écrite n° 8285 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 08/07/2025
- droits fondamentaux - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
- Question écrite n° 12599 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 03/02/2026
- fonctionnaires et agents publics - Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé - Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
- Question écrite n° 15108 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 12/05/2026
- santé - Avenir et financement du dispositif Asalée - Avenir et financement du dispositif Asalée
- Question écrite n° 12432 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 27/01/2026
- fonction publique territoriale - Régime juridique du cumul d'activités des agents publics - Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
- Question écrite n° 9951 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 30/09/2025
- numérique - Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok. - Commission d'enquête parlementaire sur Tiktok.
- Question écrite n° 15103 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- professions libérales - Agents de recherches privées - Agents de recherches privées
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