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Question écrite n° 12909 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 17/02/2026
défense - Enlisement du projet SCAF - Enlisement du projet SCAF
Question écrite n° 15041 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 12/05/2026
fonction publique hospitalière - Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR - Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
Question écrite n° 11749 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 16/12/2025
justice - Situation financière critique des associations socio-judiciaires - Situation financière critique des associations socio-judiciaires
Question écrite n° 12600 de M. David Magnier
Date de dépôt : 03/02/2026
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise) - Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)
Question écrite n° 14979 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 12/05/2026
animaux - Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers - Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
Question écrite n° 15128 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 12/05/2026
transports par eau - Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage - Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage
Question écrite n° 13729 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 24/03/2026
défense - Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération - Décès d'un militaire français en Irak : entre défis sécuritaire et coopération
Question écrite n° 13492 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 10/03/2026
personnes handicapées - Aide au logement et majoration pour la vie autonome - Aide au logement et majoration pour la vie autonome
Question écrite n° 15007 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 12/05/2026
élevage - Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio - Situation des producteurs bio en Mayenne après la liquidation de Lait Bio
Question écrite n° 6889 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Réingénierie de la profession de psychomotricien - Réingénierie de la profession de psychomotricien