153549 résultats trouvés
- Question écrite n° 12087 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/12/2025
- justice - Réforme de la procédure d'appel civil - Réforme de la procédure d'appel civil
- Question écrite n° 7735 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- déchets - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques - Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
- Question écrite n° 11448 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 09/12/2025
- consommation - Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853. - Délais de transposition de la directive européenne 2024/2853.
- Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports par eau - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question écrite n° 9092 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police - Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police
- Question écrite n° 14964 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/05/2026
- administration - Numérisation de procédures ANTS - Numérisation de procédures ANTS
- Question écrite n° 3042 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
- Question écrite n° 10146 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Pérennisation des soins chez les orthophonistes - Pérennisation des soins chez les orthophonistes
- Question écrite n° 12076 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 30/12/2025
- établissements de santé - Maisons médicales de garde privées - Maisons médicales de garde privées
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
- Date de réunion : 25/03/2026
- Audition, ouverte à la presse, du Conseil des prélèvements obligatoires :
- - M. Patrick LEFAS, vice-président ;
- - M. Guilhem BLONDY, secrétaire général ;
- - Mme Pauline CALLEC, inspectrice des finances ;
- - M. Alexandre JEHAN, conseiller référendaire.
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