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- Question écrite n° 9117 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF - Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
- Question écrite n° 15100 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 12/05/2026
- politique sociale - Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA - Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
- Question écrite n° 15021 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement supérieur - Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers - Décret : restriction des exonérations des frais pour les étudiants étrangers
- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 13228 de M. Pierre-Yves Cadalen
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- Question écrite n° 2791 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 10/12/2024
- police - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN) - Futur de la réserve opérationnelle de la police nationale (ROPN)
- Question écrite n° 14988 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- automobiles - Système d'immatriculation des véhicules - Système d'immatriculation des véhicules
- Question écrite n° 12780 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/02/2026
- industrie - Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois - Sauvegarde de la Fonderie de Bretagne et de ses emplois
- Question écrite n° 13635 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/03/2026
- logement : aides et prêts - Procédure de conservation des APL pour les logements non décents - Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
- Question écrite n° 3358 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions de santé - IBODE - IBODE
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