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- Date de dépôt : 21/10/2025
- justice - Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales - Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales
- Question écrite n° 10774 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 04/11/2025
- santé - Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente - Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente
- Question écrite n° 12838 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/02/2026
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- Question écrite n° 776 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 15010 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 6583 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 10174 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 07/10/2025
- santé - Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux - Saturation chronique des urgences au CHU de Bordeaux
- Question écrite n° 11453 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 09/12/2025
- défense - Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers - Cessions de matériel de guerre au profit d'États étrangers
- Question écrite n° 9701 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 16/09/2025
- établissements de santé - Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement - Praticiens au sein de la commission de l'activité libérale de l'établissement
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