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- Question écrite n° 11678 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 16/12/2025
- drogue - Campagne anti-drogue en direction des jeunes - Campagne anti-drogue en direction des jeunes
- Question écrite n° 14178 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services publics - Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques - Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
- Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enfants - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement - Démocratisation des boîtes aux lettres pour enfants souffrant de harcèlement
- Question écrite n° 11978 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 23/12/2025
- justice - Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre - Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre
- Question écrite n° 6525 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Question écrite n° 12082 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 30/12/2025
- fonction publique territoriale - Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale - Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 12400 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/01/2026
- dépendance - Carence de l'installation de la fibre en Ehpad - Carence de l'installation de la fibre en Ehpad
- Question écrite n° 13528 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/03/2026
- santé - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée) - Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe (Asalée)
- Question écrite n° 5766 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Cancer du pancréas : une urgence médicale - Cancer du pancréas : une urgence médicale
- Question écrite n° 3283 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement supérieur - Extension du « Pass éducation » - Extension du « Pass éducation »
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