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- Question écrite n° 12474 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 27/01/2026
- personnes handicapées - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté - Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté
- Question écrite n° 10550 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/10/2025
- établissements de santé - Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé - Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
- Question écrite n° 15062 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/05/2026
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels - Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels
- Question écrite n° 2425 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Question écrite n° 10467 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 21/10/2025
- santé - Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein - Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
- Question écrite n° 11979 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 23/12/2025
- justice - Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE » - Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE »
- Question écrite n° 11591 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 09/12/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des directeurs des services de greffe judiciaires - Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Question écrite n° 14991 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 12/05/2026
- bois et forêts - Désengrillagement des forêts - Désengrillagement des forêts
- Question écrite n° 571 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens - Autorisations d'exercice pour les citoyens français - diplômes européens
- Question écrite n° 8171 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - 4e plan national douleur - 4e plan national douleur
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