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- Question écrite n° 15009 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élus - Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif - Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
- Question écrite n° 4556 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Reconnaissance des diplômes belges - Reconnaissance des diplômes belges
- Question écrite n° 15036 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 4032 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8890 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 8642 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 15/07/2025
- professions de santé - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes - Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
- Question écrite n° 11514 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Actualisation de la rémunération des MTT - Actualisation de la rémunération des MTT
- Question écrite n° 15098 de Mme Agnès Pannier-Runacher
- Date de dépôt : 12/05/2026
- police - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras - Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
- Question écrite n° 12620 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/02/2026
- logement - Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers - Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers
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