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Question écrite n° 14968 de M. Antoine Golliot
Date de dépôt : 12/05/2026
agriculture - Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières - Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières
Question écrite n° 14974 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 12/05/2026
animaux - Commerce des animaux domestiques - Commerce des animaux domestiques
Question écrite n° 13013 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 17/02/2026
professions judiciaires et juridiques - Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires - Paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
Question écrite n° 13377 de M. Lionel Duparay
Date de dépôt : 10/03/2026
aide aux victimes - Androcur - Androcur
Question écrite n° 11975 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 23/12/2025
justice - Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel - Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel
Question écrite n° 13673 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 17/03/2026
retraites : généralités - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite - Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
Question écrite n° 13821 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 24/03/2026
santé - Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE - Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 08/04/2025
assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
Question écrite n° 8802 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Suppression progressive du statut d'EIRL - Suppression progressive du statut d'EIRL
Question écrite n° 15058 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/05/2026
justice - Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002 - Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002