Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153549 résultats trouvés

Question écrite n° 13398 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 10/03/2026; communes - Recouvrement de la taxe d'aménagement - Recouvrement de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 7076 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 27/05/2025; personnes handicapées - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE - Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Question écrite n° 14983 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 12/05/2026; assurance maladie maternité - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels - Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
Question écrite n° 5297 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 25/03/2025; élus - Déontologue de la présidence de la République - Déontologue de la présidence de la République
Question écrite n° 7059 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 27/05/2025; mort et décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 18/02/2025; professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie
Question écrite n° 4942 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 11/03/2025; professions de santé - Exode des infirmiers vers la Belgique - Exode des infirmiers vers la Belgique
Question écrite n° 10394 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 21/10/2025; logement - Accès au logement - Immobilier - Accès au logement - Immobilier
Question écrite n° 2827 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 10/12/2024; transports routiers - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis - Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
Question écrite n° 15099 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 12/05/2026; politique extérieure - Situation des communautés chrétiennes au Nigeria - Situation des communautés chrétiennes au Nigeria