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Amendement n° 90 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 07/04/2026
Amendement de M. Molac - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 43 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Mendes - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 10 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 01/04/2026
Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 34 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 2 - Adopté
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Amendement n° 39 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de Mme Morel - Article 2 - Rejeté
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Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2026
  1. Audition de M. Gilles Huttepain, vice président de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (Anvol), et M. Yann Nédélec, directeur.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 avril 2026
Date de séance : 07/04/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris
  3. 3. Questions au gouvernement (suite)
  4. 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement n° 38 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 37 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 44 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Mendes - Article 2 - Rejeté
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