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- Question écrite n° 11986 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 23/12/2025
- médecine - Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux - Maisons France santé : une réponse cosmétique à la crise des déserts médicaux
- Question écrite n° 15003 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale - Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
- Question écrite n° 4961 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques - Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
- Question écrite n° 12840 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 10/02/2026
- professions judiciaires et juridiques - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire - Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
- Question écrite n° 12896 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 17/02/2026
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- Question écrite n° 15044 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Question écrite n° 7567 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
- Question écrite n° 15080 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- numérique - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité - Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Question écrite n° 15002 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 12/05/2026
- droits fondamentaux - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires - Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
- Question écrite n° 10279 de Mme Catherine Hervieu
- Date de dépôt : 14/10/2025
- santé - Sevrage de produits psychotropes - Sevrage de produits psychotropes
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