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Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2026
  1. Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure);
  2. Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales :
  2. -M. Stéphane CREANGE, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
  3. -M. Daniel POMERANC, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
  4. -M. Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques;
  5. -M. Brice FABRE, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques;
  6. -M. Gaël PERRAUD, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
  7. -M. Philippe AZIBERT, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
  8. -Mme Catherine FENELON, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales;
  9. -M. Tarick ADEIDA, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 16/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Oustric, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, et du Dr Christine Louis-Vahdat, présidente de la section éthique et déontologie
Dossier législatif - Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Amendement n° 2 - INSTITUER UN MÉCANISME DE SAISIE DES AVOIRS SOUVERAINS ÉTRANGERS GELÉS EN RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2756
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1 - Non renseigné
Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
Amendement n° 11 - INSTITUER UN MÉCANISME DE SAISIE DES AVOIRS SOUVERAINS ÉTRANGERS GELÉS EN RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2756
Date de dépôt : 11/05/2026
Amendement de M. Sother, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, Mme Bregman, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 1 - Non renseigné
Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
N° 2673 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité
Date de dépôt : 14/04/2026
Voir le dossier (Réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité)
Amendement n° 5 - INSTITUER UN MÉCANISME DE SAISIE DES AVOIRS SOUVERAINS ÉTRANGERS GELÉS EN RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2756
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de M. Grenon - Article 1 - Non renseigné
Voir le dossier (Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international)
Amendement n° 98 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy et Mme Taillé-Polian - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 92 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560
Date de dépôt : 07/05/2026
Amendement de Mme Ludmann - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)