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- Question au Gouvernement n° 1376 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/03/2026
- énergie et carburants - Prix de l’énergie - Prix de l’énergie
- Question au Gouvernement n° 1391 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 26/03/2026
- environnement - Application des lois en matière de transition écologique - Application des lois en matière de transition écologique
- Question au Gouvernement n° 1345 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 25/02/2026
- outre-mer - Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane - Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Question écrite n° 14076 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement privé - Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage - Assujettissement des OGEC à la taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 12447 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 27/01/2026
- justice - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales - Coordination entre le Pnaco et les juridictions régionales
- Question au Gouvernement n° 1370 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 25/03/2026
- enfants - Projet de loi sur la protection de l’enfance - Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Question au Gouvernement n° 1384 de Mme Marie-Philippe Lubet
- Date de dépôt : 26/03/2026
- santé - Accès aux soins - Accès aux soins
- Question écrite n° 12076 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 30/12/2025
- établissements de santé - Maisons médicales de garde privées - Maisons médicales de garde privées
- Question écrite n° 12560 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 03/02/2026
- consommation - Respect des normes de sécurité des jouets importés - Respect des normes de sécurité des jouets importés
- Question au Gouvernement n° 1341 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 25/02/2026
- impôts et taxes - Impôts des millionnaires - Impôts des millionnaires
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