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- Dossier législatif - Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Dossier législatif - Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Dossier législatif - Rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Dossier législatif - Création d’une compétence sécurité pour les régions
- Dossier législatif - Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Dossier législatif - Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Dossier législatif - Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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