128346 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Dossier législatif - Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Dossier législatif - Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Dossier législatif - Création d’une déclaration de beau-parentalité
- Dossier législatif - Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
- Dossier législatif - Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
- Dossier législatif - Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats