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Amendement n° 4 - TRANSMETTRE AU PARLEMENT LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi)
Amendement n° 6 - RENDRE PUBLICS LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS ET SUR LES PROPOSITIONS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2569: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Pena, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi)
Amendement n° 10 - RENDRE PUBLICS LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS ET SUR LES PROPOSITIONS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2569: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de M. Boudié, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi)
Amendement n° 2 - RENDRE PUBLICS LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS ET SUR LES PROPOSITIONS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2569: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 mai 2026: Date de séance : 05/05/2026
Dossier législatif - Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
N° 2120 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Amendement n° 198 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 08/05/2026; Amendement de M. Duparay, rapporteur - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 216 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Mette, rapporteure et M. Belhaddad, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)
Amendement n° 25 - RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1560: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Courbon, M. Houlié, Mme Bregman, Mme Keloua Hachi, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel)