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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 07 mai 2026: Date de séance : 07/05/2026
Amendement n° 2115 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Benoit, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Ludmann, Mme Lise Magnier, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux, Mme Violland et M. Marcangeli - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2794 - Proposition de résolution de M. Guillaume Bigot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs: Date de dépôt : 12/05/2026; Voir le dossier (La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs)
Amendement n° 1815 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de M. Martineau - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
Amendement n° 1630 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 15/05/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 19 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 06/05/2026
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 06/05/2026
Amendement n° 680 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de M. Caron - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 506 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2765: Date de dépôt : 13/05/2026; Amendement de Mme Fruchon, M. Castellani, M. Marion, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, M. Naegelen et M. Tryzna - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)