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N° 2658 - Proposition de loi de M. Éric Pauget renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforçant le pouvoir d'achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés)
N° 2653 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural)
Amendement n° 1 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de M. Naegelen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 6 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de M. Travert - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Dossier législatif - Garantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en milieu rural
Amendement n° 7 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de M. Travert - Article 15 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 2654 - Proposition de loi de Mme Colette Capdevielle renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs)
Dossier législatif - Renforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs
Dossier législatif - Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales
N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales)