128849 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
- Dossier législatif - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- N° 2647 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial)
- N° 2670 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise)
- Dossier législatif - Bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
- Dossier législatif - Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Dossier législatif - Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Dossier législatif - Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants
- N° 2650 - Proposition de loi de M. Emmanuel Blairy visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé)
- Amendement n° 4 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Amendement de M. Naegelen - Article 10 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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