128830 résultats trouvés
- Dossier législatif - Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
- Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
- Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
- Dossier législatif - Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Dossier législatif - Abroger le titre de séjour pour étranger malade
- Dossier législatif - Autoriser le démarchage téléphonique ou par message uniquement par consentement
- Dossier législatif - Pour une pêche française prospère et durable
- Dossier législatif - Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats