129749 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
- Dossier législatif - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats