129788 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
- Dossier législatif - Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats