Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 149 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Santiago, Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Question écrite n° 12365 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 27/01/2026; aide aux victimes - Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales - Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales
Question orale sans débat n° 699 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 21/04/2026; aménagement du territoire - Avenir du quartier d'affaires de La Défense - Avenir du quartier d'affaires de La Défense
Question écrite n° 7418 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Question écrite n° 14495 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/04/2026; justice - Loi SURE - Loi SURE
Question écrite n° 2077 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement supérieur - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante - Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 15/04/2025; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
Question écrite n° 11940 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 23/12/2025; entreprises - Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? - Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
Question écrite n° 14563 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/04/2026; professions et activités sociales - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Question écrite n° 14600 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 21/04/2026; télécommunications - Accès universel à la radio hertzienne - Accès universel à la radio hertzienne