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- Question écrite n° 9865 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 23/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre - Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre
- Question écrite n° 13439 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour - Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Question écrite n° 12717 de Mme Sandrine Lalanne
- Date de dépôt : 10/02/2026
- donations et successions - Succession des personnes majeures placées sous tutelle - Succession des personnes majeures placées sous tutelle
- Question écrite n° 13435 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 - Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169
- Question écrite n° 14433 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/04/2026
- déchets - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
- Question écrite n° 13304 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/03/2026
- femmes - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP - Prise en charge des violences sexistes et sexuelles au sein de la RATP
- Question écrite n° 12529 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 27/01/2026
- transports par eau - Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche - Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
- Question écrite n° 13447 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- femmes - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 - Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169
- Question écrite n° 14491 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 21/04/2026
- industrie - Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran - Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran
- Question écrite n° 14594 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sports - Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030 - Appel à manifestation d'intérêt Alpes françaises 2030
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