129788 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Dossier législatif - Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2026
- Dossier législatif - Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
- Dossier législatif - Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- Dossier législatif - Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Dossier législatif - Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- Dossier législatif - Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats