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- Question écrite n° 14598 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/04/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure - Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
- Question écrite n° 14604 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/04/2026
- transports ferroviaires - Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts - Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
- Question orale sans débat n° 708 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/04/2026
- eau et assainissement - Technologies de filtration membranaire haute perforrmance - Technologies de filtration membranaire haute perforrmance
- Question écrite n° 14487 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 21/04/2026
- impôt sur le revenu - Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier - Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier
- Question écrite n° 14597 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 21/04/2026
- syndicats - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Question écrite n° 6499 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 06/05/2025
- santé - Lutte contre la désinformation médicale - Lutte contre la désinformation médicale
- Question écrite n° 14542 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- police - Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes - Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes
- Question écrite n° 14558 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées » - Installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones dites « surdotées »
- Question écrite n° 7423 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
- Question écrite n° 13827 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- transports ferroviaires - Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports - Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports
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