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Amendement n° 33 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 35 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 11/05/2026
Amendement n° 19 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 31 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes: Date de réunion : 26/03/2026
Amendement n° 10 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Fait et M. Bodart - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 12 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Fait et M. Bodart - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 13 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Fait et M. Bodart - Article 1ER BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 1 - RENDRE PUBLICS LES AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LES PROJETS ET SUR LES PROPOSITIONS DE LOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2569: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Vannier, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi)