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N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Géraldine Bannier pour garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines: Date de dépôt : 21/03/2025; Voir le dossier (Garantir à chaque individu un droit d'accès effectif à ses origines)
N° 2699 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
Amendement n° 31 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 22 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 07/05/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 NONIES - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 87 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de Mme Vidal - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 38 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 2751: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Delpech - Article 3 NONIES - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 1610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers: Date de dépôt : 19/06/2025; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 36 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 09/05/2026; Amendement de Mme Marais-Beuil, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 88 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753: Date de dépôt : 11/05/2026; Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
Amendement n° 5 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture unique - n° 2251: Date de dépôt : 06/05/2026; Amendement de M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Dragon, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Ménaché - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie)