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- Amendement n° 4 - MODERNISER ET SIMPLIFIER LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753
- Date de dépôt : 07/05/2026
- Amendement de M. Hetzel, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, Mme Chazé, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme de Maistre, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. End, Mme Fruchon, M. Gosselin, M. Herbillon, Mme Gruet, M. Juvin, M. Le Fur, M. Liger, M. Liégeon, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Pauget, M. Portier, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, M. Tryzna, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Wauquiez et les membres du groupe Droite Républicaine - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs)
- Question écrite n° 12940 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 17/02/2026
- établissements de santé - Situation critique du centre hospitalier de Hyères - Situation critique du centre hospitalier de Hyères
- Question écrite n° 15118 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Avenir des services de secours - Avenir des services de secours
- Question écrite n° 12161 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 13/01/2026
- enfants - Déploiement du programme de médiation scolaire associative. - Déploiement du programme de médiation scolaire associative.
- Question écrite n° 15070 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau - Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau
- Question écrite n° 9453 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 26/08/2025
- tourisme et loisirs - Taxe de séjour additionnelle - Taxe de séjour additionnelle
- Question écrite n° 1699 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- jeunes - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents - État de la consommation de substances psychotropes par les adolescents
- Question écrite n° 9352 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- maladies - Politique de santé publique face à Helicobacter pylori - Politique de santé publique face à Helicobacter pylori
- Question écrite n° 15069 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 12/05/2026
- maladies - Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France - Diagnostic et prise en charge du syndrome de Cowden en France
- Question écrite n° 7887 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 24/06/2025
- voirie - Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal - Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal
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