Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 765 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA - Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
Question écrite n° 856 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 15/10/2024; élevage - Protection des ruminants contre les culicoïdes - Protection des ruminants contre les culicoïdes
Question écrite n° 767 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; agriculture - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn - Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Question écrite n° 787 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
Question écrite n° 763 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; administration - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique - Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
Question écrite n° 809 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; automobiles - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon - Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Question écrite n° 859 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 15/10/2024; emploi et activité - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes - Fermeture de l'usine MA France et conditions des entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 854 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 15/10/2024; élevage - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale - Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 15/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
N° 405 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des vacataires de l'enseignement supérieur et de la recherche)