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- Question écrite n° 15005 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 12/05/2026
- élections et référendums - Élections municipales dans les très petites communes - Élections municipales dans les très petites communes
- Question écrite n° 13355 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Question écrite n° 11010 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- établissements de santé - Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne - Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne
- Question écrite n° 13209 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 15105 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 12/05/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 15126 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 12/05/2026
- taxis - Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud - Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud
- Question écrite n° 15078 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 12/05/2026
- Mutualité sociale agricole - Maintenir les moyens de la MSA - Maintenir les moyens de la MSA
- Question écrite n° 12513 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 27/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines - Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
- Question écrite n° 8285 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 08/07/2025
- droits fondamentaux - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie - Interdiction des pratiques de contention en psychiatrie
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