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Question écrite n° 909 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Question écrite n° 866 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
Question écrite n° 1003 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 791 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Question écrite n° 1014 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/10/2024
sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 867 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
enfants - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans - Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 929 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives