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- Question écrite n° 11209 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 25/11/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 12753 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon - Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon
- Question écrite n° 7046 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- justice - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Question écrite n° 15074 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- médecine - Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C) - Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C)
- Question écrite n° 15029 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 12/05/2026
- environnement - Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme - Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme
- Question écrite n° 10166 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 07/10/2025
- retraites : généralités - Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires - Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 13571 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 17/03/2026
- défense - Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française - Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Question écrite n° 12909 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 17/02/2026
- défense - Enlisement du projet SCAF - Enlisement du projet SCAF
- Question écrite n° 15041 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 12/05/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR - Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
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