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- Date de dépôt : 24/02/2026
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- Question écrite n° 12087 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 30/12/2025
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- Question écrite n° 7735 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
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- Question écrite n° 9092 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 14964 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/05/2026
- administration - Numérisation de procédures ANTS - Numérisation de procédures ANTS
- Question écrite n° 15079 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- numérique - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité - Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
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