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- Question écrite n° 14985 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 12/05/2026
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- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 10778 de Mme Delphine Lingemann
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- santé - Politique de dépistage des cancers du sein - Politique de dépistage des cancers du sein
- Question écrite n° 11521 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 09/12/2025
- justice - Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires - Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires
- Question écrite n° 15055 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/05/2026
- justice - Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail - Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
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