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- Question écrite n° 11189 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 25/11/2025
- personnes handicapées - Validisme au sein de la fonction publique - Validisme au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 8668 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : régime général - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
- Question écrite n° 11954 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 23/12/2025
- établissements de santé - Port du calot à l'hôpital public - Port du calot à l'hôpital public
- Question écrite n° 4453 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Situation critique des urgences en Charente-Maritime - Situation critique des urgences en Charente-Maritime
- Question écrite n° 12895 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/02/2026
- collectivités territoriales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales - Pérennisation du dispositif "Villages d'avenir" et survie des communes rurales
- Question écrite n° 15106 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/05/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues - Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
- Question écrite n° 10922 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 11/11/2025
- professions de santé - Réglementation du métier de musicothérapeute - Réglementation du métier de musicothérapeute
- Question écrite n° 7807 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 24/06/2025
- médecine - Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine - Prise en charge des docteurs juniors - 4e année du diplôme de médecine
- Question écrite n° 15017 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 12/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique - Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique
- Question écrite n° 14089 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 07/04/2026
- famille - Choix de la commune de mariage - Choix de la commune de mariage
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